A. Objet, dénomination et durée :
Article 1 – Définition de l’Association des Parents (AP)
Sous la dénomination « Association des Parents de Saint-Martin » (APSMART), est instituée une association de fait pour l’IND Saint-Martin, section maternelle et primaire, sis au 79 rue Paloke à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Cette association est affiliée à l’UFAPEC, organisation représentative des associations de parents d’élèves en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Article 2 – Missions de l’Association des parents
L’Association s’inscrit dans le cade du projet pédagogique de l’école.
Elle a pour mission de faciliter les relations entre les parents d’élèves et l’ensemble de la communauté éducative, dans l’intérêt de tous les élèves, de leur réussite et de leur épanouissement et ce dans le respect des droits et obligations de chacun.
L’Association des parents organise une veille passive et active en vue d’informer, le plus objectivement possible, tous les parents d’élèves.
L’association de parents aura pour objectif de mettre leurs compétences au bénéfice de l’école dans un esprit constructif et participatif, d’aider les parents d’élèves à assurer leur devoir d’éducation en collaborant avec l’école pour le plus grand épanouissement de chacun des enfants et dans le respect du projet éducatif de l’école.
Dans ce but, l’association s’efforcera de promouvoir l’information aux parents, de représenter démocratiquement les parents dans toutes les instances où les intérêts éducatifs des enfants sont en jeu, de promouvoir la communication et la collaboration entre les parents, l’école et les instances éducatives.
L’AP peut également organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives.
Article 3 – Durée de l’Association des Parents
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une Assemblée Générale.
B. Membres de l’Association et Assemblée Générale
Article 4 – Membre de l’Association des Parents
Tous les parents ou responsables légaux qui ont la charge effective d’un enfant régulièrement inscrit à l’école Saint-Martin sont de plein droit membres de l’Association des Parents.
Article 5 – L’Assemblée Générale
L’Assemblée générale de l’association est convoquée par le Président au nom du Comité.
Tous les parents, sont invités à y participer par une invitation envoyée par e-mail, affiches, avis dans la farde info des enfants et sur le site www.apsmart.be. Ils ont droit de vote.
L’équipe éducative et la direction sont également invitées. Ils y ont voix consultative.
Une Assemblée Générale doit être organisée au moins une fois avant le 1er novembre de chaque année scolaire.
Le Comité y fera rapport des activités de l’association.
L’Assemblée générale :
– Approuve les comptes de l’Association des Parents
– Élit les membres du Comité
– Vote les modifications du règlement d’ordre intérieur
– Débat des questions qui pourrait être abordées au Conseil de participation
– Évoque l’ensemble des initiatives qui pourraient être prises par l’Association des parents.
– Formalise les noms des Parents-relais pour l’année scolaire en cours
Les décisions prises à l’Assemblée Générale, le sont à la majorité simple des personnes présentes sauf disposition contraire du présent règlement d’ordre intérieur.
Une Assemblée Générale peut être convoquée chaque fois que le Comité l’estime nécessaire ou à l’initiative d’au moins 5 parents, membres de l’Association des Parents, qui l’estiment nécessaire.
Un procès-verbal sera établi à chaque Assemblée Générale et diffusé sur le site après approbation du Comité.
C. Comité de l’Association des Parents
C.1 Le Bureau de l’AP
Article 6.a – Constitution et renouvellement du Bureau
Le Bureau doit être constitué au moins d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier et accessoirement d’un Vice-Président et d’un chargé de relation externe.
La constitution ou le renouvellement du Bureau est précédé d’un appel général aux candidatures. L’élection des membres du Bureau se fait à bulletin secret lors de l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles pour autant qu’ils aient un enfant à l’école.
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans pour autant qu’ils aient un enfant dans l’école pour la durée de leur mandat. En cas de démission ou de défaillance du trésorier, le Président fera fonction jusqu’à l’AG suivante.
En cas de démission ou de défaillance d’un autre membre du Bureau, le Bureau pourvoira à son remplacement jusqu’à l’AG suivante de la manière qu’il jugera la plus appropriée.
Un membre démissionnaire devra avertir le Président de sa démission. Le Président prendra ensuite les mesures qui s’imposent pour en informer le Comité et l’école.
Article 6.b – Mission du Bureau
La mission du Bureau consiste à préparer l’Assemblée Générale et les réunions du Comité, à s’assurer de l’exécution des décisions qui sont prises par l’AG et par le Comité, et à représenter l’AP auprès de la direction, l’équipe éducative et à chaque fois que la nécessité s’en fait sentir.
Le Bureau arrête les comptes annuels, bilans des activités, préparés par le trésorier. Il présente les comptes à l’AG pour approbation.
Article 6.c – Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit en début d’année pour préparer l’Assemblée Générale, à chaque fois qu’il le juge nécessaire ou suivant une périodicité définie par l’Annexe du règlement d’ordre intérieur.
Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion du Bureau, du Comité, mensuelle, trimestrielle et de l’Assemblée Générale.
Les procès-verbaux des réunions de Comité sont diffusés au Comité.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et des réunions trimestrielles sont diffusés aux membres du Comité, à l’équipe éducative, à la direction et placés sur le site.
Article 7.a – Constitution du Comité de l’Association des Parents
Le Comité de l’AP est constitué des membres du Bureau, et des parents actifs tels que définis dans l’Annexe du règlement d’ordre intérieur.
Le Comité de l’AP se réunit sur invitation du Président ou du secrétaire à une périodicité précisée dans l’Annexe du règlement d’ordre intérieur.
Il peut inviter à ses réunions des membres du personnel enseignant, la direction, le pouvoir organisateur ou toute personne dont il souhaite la collaboration.
Article 7.b – Rôle du Comité de l’AP
Le rôle du Comité des parents est défini par le décret sur les Associations de parents d’élèves du 30 avril 2009. Il est précisé dans l’Annexe au règlement d’ordre intérieur.
Les décisions prises aux réunions du Comité le sont à la majorité simple des membres présents.
C.2. Dispositions finales
Article 8 – Dissolution de l’AP
En cas de dissolution de l’association, le patrimoine sera intégralement versé au profit de l’école, IND Saint-Martin et attribué à un projet approuvé lors de l’AG de dissolution.
Les anciens membres n’ont aucun droit sur l’avoir social.
Article 9 – Modifications du Règlement d’ordre intérieur
Le présent Règlement d’ordre intérieur ne peut être modifié que par une Assemblée Générale des parents à laquelle tous les membres auront été invités par écrit.
Les modifications y seront votées à la majorité simple.
L’annexe de ce Règlement d’ordre intérieur peut être modifiée et approuvée par la majorité des 2/3 des membres du comité.
Le présent Règlement d’ordre intérieur a été approuvé par le Comité lors de sa réunion trimestrielle de mai 2015 et sera présenté à l’Assemblée générale de la rentrée scolaire 2015-2016 avec effet immédiat.