A.Objet, dénomination et durée :
Article 1 – Définition de l’Association des Parents (AP)
Sous la dénomination « Association des Parents de Saint-Martin » (AP Smart), est instituée une association de fait pour l’IND Saint-Martin, section maternelle et primaire, sis à 1080 Molenbeek rue Paloke 79.
Cette association est affiliée à l’UFAPEC, organisation représentative des associations de parents d’élèves en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Article 2- Missions de l’Association des parents
L’Association s’inscrit dans le cade du projet pédagogique de l’école.
Elle a pour mission de faciliter les relations entre les parents d’élèves et l’ensemble de la communauté éducative, dans l’intérêt de tous les élèves, de leur réussite et de leur épanouissement dans le respect des droits et obligations de chacun.
L’Association des parents organise une veille passive et active en vue d’informer, le plus objectivement possible, tous les parents d’élèves.
L’Association de parents aura pour objectif de mettre leurs compétences au bénéfice de l’école dans un esprit constructif et participatif, d’aider les parents d’élèves à assurer leur devoir d’éducation en collaborant avec l’école pour le plus grand épanouissement de chacun des enfants et dans le respect du projet éducatif de l’école.
Dans ce but, l’association s’efforcera de promouvoir l’information aux parents, de représenter démocratiquement les parents dans toutes les instances où les intérêts éducatifs des enfants sont en jeu, de promouvoir la communication et la collaboration entre les parents, l’école et les instances éducatives.
L’AP peut également organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives.
Article 3- Durée de l’Association des Parents
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une Assemblée Générale.
B. Membres de l’Association et Assemblée Générale
Article 4 – Membre de l’Association des Parents
Tous les parents ou responsables légaux qui ont la charge effective d’un enfant régulièrement inscrit à l’école Saint-Martin sont de plein droit membres de l’Association des Parents.
Les membres de droit restent membres de droit tant qu’un enfant au moins dont ils ont la charge est régulièrement inscrit à l’école Saint-Martin. Ils ne peuvent en aucun cas être exclus de l’Assemblée Générale des Parents.
Toutefois, un membre de droit peut se voir écarté d’une ou plusieurs activité(s) par un vote à bulletin secret en Assemblée Générale. Cela doit se faire à titre tout à fait exceptionnel et réclame une majorité des 2/3 des votants réunis en AG hors abstention. L’écartement du membre fera explicitement partie de l’ordre du jour de l’AG qui devra débattre de celui-ci.
Article 5 – L’Assemblée Générale
L’Assemblée générale de l’association est convoquée par le (la) Président(e) au nom du Comité.
Tous les parents, sont invités à y participer par une invitation envoyée par mail, affiches, avis dans la farde info des enfants et sur le site www.apsmart.be. Ils ont droit de vote.
L’équipe éducative et la direction sont également invitées. Ils y ont voix consultative.
L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, entre le 1er septembre et le 31 octobre et est organisée conjointement avec la direction de l’établissement scolaire.
Le Comité y fera rapport des activités de l’association.
L’Assemblée générale :
- Approuve les comptes de l’Association des Parents
- Elit les membres du Comité
- Vote les modifications du règlement d’ordre intérieur
- Débat des questions qui pourrait être abordées au Conseil de participation
- Évoque l’ensemble des initiatives qui pourraient être prises par l’Association des parents.
- Formalise les noms des Parents-relais pour l’année scolaire en cours
Les décisions prises à l’Assemblée Générale, le sont à la majorité simple des personnes présentes sauf disposition contraire du présent règlement d’ordre intérieur.
Une Assemblée Générale peut être convoquée chaque fois que le Comité l’estime nécessaire ou à l’initiative d’au moins 5 parents, membres de l’Association des Parents, qui l’estiment nécessaire.
Un procès-verbal sera établi à chaque Assemblée Générale et diffusé sur le site après approbation du Comité.
C. Comité de l’Association des Parents
Article 6 – Le Comité : élections
Le Comité est l’organe représentatif de l’AP. Il comprend au minimum trois membres élus par l’Assemblée Générale. A savoir les membres établis à des postes à responsabilité au sein du Comité ainsi que tout membre élu par l’AG pour siéger au Comité.
La constitution ou le renouvellement du Comité est précédé d’un appel général aux candidatures. L’Assemblée Générale de l’AP procédera par élection à bulletin secret.
Lors de l’élection, les parents élisent et donnent leur confiance à des personnes qui, ensemble, constituent un comité, indépendamment des fonctions.
Le comité détermine ensuite lui-même qui, dans le comité, occupera telle ou telle fonction. Le comité détermine également s’il veut créer des groupes de travail (sous-groupe de parents) qui travaillent sur des sujets précis.
Les membres du Comité sont élus à la majorité absolue, pour un mandat de deux ans maximum.
Chaque parent ou responsable légal qui a la charge effective d’un enfant régulièrement inscrit dans l’école dispose d’une voix.
Les membres sortants sont rééligibles pour autant qu’ils aient toujours au moins un enfant inscrit dans l’école.
Ne peuvent être élus pour siéger au Comité :
- les membres du Pouvoir Organisateur ;
- les membres de la Direction ;
- les membres du personnel pédagogique ;
- tout autre membre du personnel.
Ceux-ci peuvent toutefois participer aux réunions s’ils y sont expressément invités par le comité et y intervenir à titre consultatif. Ils ne peuvent donc en aucun cas participer aux votes et autres formes de décisions.
Le Comité peut inviter à ses réunions, ainsi qu’aux autres activités de l’association, des membres du personnel (enseignants ou autres), de la direction de l’école, du Pouvoir Organisateur ainsi que toute autre personne dont il souhaite la collaboration. Toute personne invitée participe aux réunions avec voix consultative et ne peut en aucun cas s’exprimer au nom de l’AP sans mandat explicite du Comité.
En cas de démission ou de défaillance du trésorier, le (la) Président(e) fera fonction jusqu’à l’AG suivante.
En cas de démission ou de défaillance d’un autre membre du Comité, le Comité pourvoira à son remplacement jusqu’à l’AG suivante de la manière qu’il jugera la plus appropriée.
Article 7 – Fonctionnement et Missions du Comité
Le Comité se réunit en début d’année pour préparer l’Assemblée Générale, à chaque fois qu’il le juge nécessaire.
Dans la préoccupation du bien commun et dans le souci du respect des personnes, le Comité peut exclure de son sein un membre qui aurait porté un préjudice grave à l’AP. Le parent exclu du Comité reste toutefois membre de droit de l’AP, peut donc continuer à participer aux Assemblées Générales et peut se représenter aux élections suivantes. L’exclusion du membre fera explicitement partie de l’ordre du jour de la séance qui devra débattre de celle-ci.
Toutes les décisions du Comité sont prises à la majorité simple, à l’exception de l’exclusion d’un membre, laquelle requiert une majorité des 2/3 des voix émises hors abstention. L’exclusion d’un membre du Comité se fait par vote en Comité. Il s’agit d’un vote à bulletin secret, via un bulletin préimprimé comportant les cases « oui », « non » et « abstention ». Pour entériner l’exclusion, il faut donc une majorité des 2/3 de « oui » de la somme des bulletins « oui » et des bulletins « non ».
Le Comité a notamment les missions suivantes :
- Représenter l’AP et informer les parents ; il représente l’AP auprès de la direction, l’équipe éducative et à chaque fois que la nécessité s’en fait sentir.
- Créer de lien entre les familles et l’école ; Être un partenaire de l’école, faciliter les relations entre les parents et les autres acteurs de l’école;
- Être le moteur de l’AP, exécuter les décisions prises, gérer les affaires courantes, organiser et préparer l’AG.
- Faire des propositions au Conseil de Participation (CoPa)
- Etre dans les questions collectives concernant l’école et les enfants.
- Le Comité arrête les comptes annuels, bilans des activités, préparés par le trésorier. Il présente les comptes à l’AG pour approbation.
D. Dispositions finales
Article 8 – Gestion et dissolution
Le Trésorier présente le rapport financier au cours d’une Assemblée Générale des parents. À la fin de son mandat, il fait état de sa gestion et transmet tous les documents utiles à son successeur ou, à défaut, au Président de l’AP.
Les frais de gestion et de fonctionnement sont couverts par le compte de l’AP, lequel sera indépendant de celui de l’école.
Le compte est ouvert au nom de l’Association APSMART avec au minimum deux mandataires issus de familles distinctes.
Ce compte est alimenté, entre autres, par les bénéfices générés grâce à des manifestations et par les cotisations annuelles des membres.
En cas de dissolution de l’AP, l’UFAPEC en sera avertie et le patrimoine sera intégralement versé au profit de l’école, IND Saint-Martin et attribué à un projet approuvé lors de l’AG de dissolution.
Les anciens membres n’ont aucun droit sur l’avoir social.
Article 9 – Modifications du Règlement d’ordre intérieur
Le présent Règlement d’ordre intérieur ne peut être modifié que par une Assemblée Générale des parents à laquelle tous les membres auront été invités par écrit.
Les modifications y seront votées à la majorité simple.
Le présent Règlement d’ordre intérieur sera présenté à l’Assemblée générale du 3 décembre 2025 avec effet immédiat.